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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
remise pour services rendus services clients ordre d'opportunité ou conditionnel libre-service de gros durée de vie d'un produit, d'un service revitalisation d'un produit ou d'un service vendu service du style produit ou service sur devis SIEG : service d'intérêt économique général BOR : billet à ordre relevé
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