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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse échelle de puissance des supports publicitaires BEC : bureau d'études commerciales code des douanes allocation des ressources CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises promotion des ventes état des échéances des créances et des dettes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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