Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
contrôle destructif cumul des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution loi des 20/80 ou loi de Pareto revenu national aux prix des facteurs tarif général UDI : Identification unique des dispositifs médicaux registre des métiers AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
Nouveaux mots