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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée dénégation de responsabilité assurance responsabilité civile responsabilité in solidum EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée reconnaissance des marchandises score de reconnaissance assurance de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité civile
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