Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit litigieux	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de reproduction	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'option	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit européen	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
emplacement préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
dédouaner	v. tr.
prix préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de mouillage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de recours	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de visite	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.

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