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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances commission des comptes de la nation UDI : Identification unique des dispositifs médicaux ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission des sondages stockage des données AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action BRI : banque des règlements internationaux
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