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Il n'y a qu'un terme pour 'ATA - Pass' en Allemand
carnet ATA (loc. m.)
Définition(s)
Document douanier international permettant aux personnes qui se rendent à l'étranger avec des marchandises (échantillons, matériel d'exposition, équipement professionnel, etc.) d'éviter tout paiement en douane ainsi que les formalités s'y rattachant.
Les carnets ATA sont délivrés à travers une chaine de garantie dans 40 pays, sous le contrôle du Bureau international des chambres de commerce de la Chambre de commerce internationale.
V. Carnet, droits de douane.
Les carnets ATA sont délivrés à travers une chaine de garantie dans 40 pays, sous le contrôle du Bureau international des chambres de commerce de la Chambre de commerce internationale.
V. Carnet, droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prestataire DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. marque de prestataire de services domiciliataire FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés carnet d'achat produit fatal (p. : produits fatals) catalogue du plein air mandataire en fonds de commerce catalogue électronique
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