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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance de responsabilité réassurance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance multirisque EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) partie civile assurance maritime assurance-offre EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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