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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de Monte-Carlo fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications prévision des ventes Conseil des gouverneurs de la BCE examen des offres historique des demandes promoteur des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs désinvestir historique des consommations
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