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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
atteinte aux droits droits d'octroi de mer droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés
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