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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes réinvestissement des revenus BIC : bureau international des containers et du transport intermodal accroissement des ventes actionnariat des salariés formation des prix gestion des risques de l'entreprise certification des comptes comptabilité des engagements gâchage des prix
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