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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services imputation des paiements revenu disponible brut des ménages ratio d'évaluation des adresses balance des biens et services promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur coordination des achats tarif réajusté gel des crédits chambre des métiers
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