Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'richiesta di rimborso graziosa' en Italien
demande de remise gracieuse (loc. f.)
Définition(s)
Sollicitation d'un contribuable auprès de l'administration afin de faire atténuer dans le cadre de la loi sa charge fiscale en raison de difficultés financières.
V. Demande, fiscalité.
V. Demande, fiscalité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe de la demande opération cadeau contre remise de tickets de caisse élasticité de la demande inélasticité de la demande demande solvable loi de l'offre et de la demande produit complémentaire ou à demande conjointe remise sur la quantité déplacement de la demande ou de l'offre translation de la demande
Nouveaux mots