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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution comptabilité des dépenses engagées coordination des achats mécanisme des prix spirale des prix et des salaires formation des prix domaine des collectivités locales revenu national aux prix des facteurs mesure des données psychologiques
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