Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de créance	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de place	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de rétention	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de visite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit privé	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits annexes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'option	loc. m.
abus de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de réponse	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit commercial	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
ramassage d'actions	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de mouillage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.

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