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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-offre DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). surtaxe harmonisation d'une gamme d'articles action illicite sur le marché assurance responsabilité civile surfret valeurs réalisables usurpation de marque CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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