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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination historique des ventes marché des non-consommateurs partiels CCR : coefficient de capitalisation des résultats concours service promotion des ventes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats marché d'études ou de prestations intellectuelles gel des crédits gestion des produits
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