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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) marché d'études ou de prestations intellectuelles CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation classement préférentiel des marques OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques Conseil des gouverneurs de la BCE examen des offres sélection des supports, des médias chambre des métiers service des instruments de mesure
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