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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certificat d'option de vente certification des comptes certificat d'option d'achat certificat international d'importation certification de produit certification de signature certificat de qualité ou de qualification certificat d'addition certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CVL : certificat de vérification des livraisons
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