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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis commande-cadre (p. commandes-cadre) report en arrière des déficits fiscaux destruction créatrice Commission centrale des marchés (CCM) taux des frais de possession d'un article CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales commission des sondages promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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