Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
balance des paiements réaction des ventes service promotion des ventes objectif des ventes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications méthodes de Monte-Carlo méthode des deux casiers fermeture à l'épreuve des enfants traitement automatique des données loi des 20/80 ou loi de Pareto
Nouveaux mots