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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire en douane commissionnaire agréé commission de placement commissionnaire de transport AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission de mouvement CNEC : commission nationale d'équipement commercial commissionnaire au détail CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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