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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits de petite voirie droits d'accès à un marché Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ad valorem droits d'accise atteinte aux droits droits spécifiques vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer droits de grande voirie
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