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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation saisonnière des prix CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales marché d'études ou de prestations intellectuelles coefficient de rotation des stocks Commission d'ouverture des plis destruction créatrice CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics garantie des investissements à l'étranger bureau des méthodes blocage des prix
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