Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'costs' en Anglais (GB)
dépens (n. m. p.)
Définition(s)
Frais taxables qu'entraine la poursuite d'un procès.
Ex. Être condamné aux dépens.
Ex. Être condamné aux dépens.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Nouveaux mots