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Il n'y a qu'un terme pour 'Rechtsausschluß' en Allemand
forclusion (n. f.)
Définition(s)
Déchéance d'un droit non exercé dans le délai prescrit.
V. Délai de validité d'une offre.
V. Délai de validité d'une offre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
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