Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mercuriale stratégie commerciale documentation commerciale ou publicitaire FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance droits d'accise code de commerce IFM : Institut Français du Merchandising association européenne pour la numérotation des articles accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) droits de petite voirie
Nouveaux mots