Dictionnaire commercial
droit d'attribution d'actions: Expressions connexes ou similaires
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Genre
droit commercial
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
droit de douane préférentiel
loc. m.
ramassage d'actions
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
actions générales de promotion des ventes
loc. f. p.
droit de tirage
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
droit de souscription
loc. m.
droit de place
loc. m.
droit civil
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
droit de réponse
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droit d'option
loc. m.
droit au bail
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
qui de droit
loc. m.
droit de visite
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
score d'attribution
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
droits de douane
loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions
loc. f.
atteinte aux droits
loc. f.
droits annexes
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit de prélèvement
loc. m.
droit de vote
loc. m.
attribution d'un marché
loc. f.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
droit d'asile
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
droits d'octroi de mer
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
droit d'auteur
loc. m.
droit de recours
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
société en commandite par actions
loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
loc. f.
droit de l'entreprise
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droit de propriété
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
SAS : société par actions simplifiée
sigle
abus de droit
loc. m.
droit exclusif
loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
sigle
droit de résiliation
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
actions libérées
loc. f. p.
droit de priorité
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
droit mou
loc. m.
droit européen
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit de gage
loc. m.
attribution d'actions gratuites
loc. f.
droit préférentiel
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
droit de créance
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions
sigle
droit privé
loc. m.
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