Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
soumission en douane	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit privé	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
sous douane	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
qui de droit	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de mouillage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au bail	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
dédouanement	n. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de créance	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de propriété	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de recours	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de vote	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'option	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.

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