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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Plateforme de gestion des données compensation des risques budget des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs marie-louise (p. des maries-louises) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales réévaluation libre des bilans répertoire des métiers imputation des paiements désinvestissement
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