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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales marché des non-consommateurs relatifs promotion des ventes auprès des consommateurs courtier maritime courtier d'assurances maritimes échelle de puissance des supports publicitaires recours produit de consommation courante ou d'usage courant programme des ventes rendu ex ship... (port de destination convenu)
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