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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation RGPD : règlement général sur la protection des données circuit court courtier de fret fluvial comptabilité des engagements échelle de puissance des supports publicitaires CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination variation des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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