Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit exclusif	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit mou	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'appréhension	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
dédouanement	n. m.
qui de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de visite	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
expert en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'asile	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
prix préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit civil	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de gage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
retour sous douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.

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