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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'addition certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'option d'achat certification d'option de vente certification des comptes titre nominatif certification d'option d'achat certificat international d'importation certificat de classification certificat d'utilité
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