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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IOP : Internet des paiements assainissement des stocks BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi évaluation des tâches recouvrement des créances
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