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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises test de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée score de reconnaissance responsabilité in solidum centre de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité pénale EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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