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Il n'y a qu'un terme pour 'sobre 'soleau'' en Espagnol

enveloppe soleau (loc. f.)

Définition(s)


Enveloppe dans laquelle on place la description d'une invention et qui est déposée, en France, à l'Institut national de la propriété industrielle.
Par cette démarche, l'inventeur ne demande pas un brevet d'invention, mais il est en mesure de prouver la date de sa découverte.

Traductions

Anglais (GB)
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Allemand
  Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie