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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recours collectif UDM : Union Des Marques DDU : delivered duty unpaid… named place of destination cloisonnement des tâches marché des non-consommateurs relatifs gestionnaire des compétences CF (coût, fret... port de destination convenu) DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes part de marché desservi cours légal d'une monnaie
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