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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
implantation sur un marché économie libérale ou de marché taux de pénétration d'un produit sur un marché pénétrabilité d'un marché marché à terme réglementé nantissement de marché public marché de gros de denrées non périssables marché public marché de gros de matières premières non fongibles directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché
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