Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commercer ICC : Chambre de Commerce Internationale FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce périphérique commerce intérieur système de paiement intercommerces COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution produit de consommation courante ou d'usage courant commerce non sédentaire
Nouveaux mots