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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises commission des comptes de la nation port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) gestionnaire des compétences évaluation des tâches techniques marchandes prix standard des articles en stock Internet clandestin commission des marchés contrôle des changes
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