Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification prévision des ventes service des consommateurs cahier des charges association de défense des consommateurs CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements service des instruments de mesure contrôle de la destination finale marché des non-consommateurs partiels
Nouveaux mots