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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
désemballage gestion des risques de l'entreprise destruction créatrice tarif fixe ou non dégressif report en arrière des déficits fiscaux CESP : Centre d'études des supports de publicité. IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification déséquilibre FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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