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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centimes additionnels CI : certificat d'investissement certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification certificat d'utilité certificat de classification certification des comptes certification d'option de vente certification de signature certification d'option d'achat
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