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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionner commission des comptes de la nation CEE : Communauté Economique Européenne AELE : Association européenne de libre-échange acompte sur commission commissionnaire au détail commission de dépouillement des offres commission des clauses abusives commissionnaire de transport commission consultative des marchés de l'État
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