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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes certificat de qualité ou de qualification certificat de dépôt négociable certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente certification de signature certificat de classification certificat d'utilité CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option d'achat
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