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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives distribution de dividendes objectif des ventes comptabilité des engagements déséquilibre carnet de commandes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal réinvestissement des revenus diversification des produits BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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