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Il n'y a qu'un terme pour 'Deckungszusage' en Allemand
note de couverture (loc. f.)
Définition(s)
Avant-contrat liant l'assureur et l'assuré jusqu'au jour où la police d'assurance entre en application.
La note de couverture doit être interprétée par référence aux conditions générales de la police-type de l'assureur.
Syn. Lettre de couverture.
V. Couverture, note.
La note de couverture doit être interprétée par référence aux conditions générales de la police-type de l'assureur.
Syn. Lettre de couverture.
V. Couverture, note.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
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