Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula adicional' en Espagnol
avenant (n. m.)
Définition(s)
Accord apportant modification aux clauses d'un contrat antérieur ou d'un contrat-type auquel on s'est référé.
Par ext. Document signé par les parties et précisant la modification intervenue.
Ex. Avenant à une police d'assurance.
Par ext. Document signé par les parties et précisant la modification intervenue.
Ex. Avenant à une police d'assurance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
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