Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'uso mercantil' en Espagnol
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
valeur d'usage ou d'utilisation commerce de détail UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville grand commerce commerce indépendant isolé commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce de passage cessation de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport marque de commerce
Nouveaux mots